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Lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier, le propriétaire est tenu de tenir informé l’acheteur ou le locataire des éventuels risques liés à la transaction. Cette réglementation concerne aussi bien les locaux destinés à l’usage d’habitation que professionnels. Le diagnostic immobilier est devenu obligatoire et se doit d’être effectué par un professionnel compétent qui prendra en compte divers points capitaux.
Pourquoi constituer un Dossier de Diagnostic Technique
Le dossier de diagnostic technique (DDT) est un document qui regroupe l’intégralité des diagnostics effectués et qui est joint au dossier de vente ou de location d’un bien immobilier. Le diagnostic immobilier obligatoire est le rôle d’un diagnostiqueur immobilier certifié qui inspecte le local destiné à une transaction immobilière afin de renseigner sur l’état réel des lieux. Il comprend entre autre un diagnostic électrique, un DPE ou encore un mesurage loi Carrez qui permet d’être informé de la superficie habitable en ne tenant pas compte de certaines installations.
Lorsque le diagnostic immobilier n’est pas réalisé avant une vente, le propriétaire est tenu responsable de tout vice caché qui pourrait se révéler après la transaction. Il s’agit d’un geste de transparence qui évite les litiges futurs.
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires
Dans la liste des diagnostics immobiliers obligatoires, on distingue tout d’abord le diagnostic amiante qui permet de repérer la présence de ce minéral hautement dangereux. Il est aussi préconisé en cas de travaux de démolition sur un site. Pour vérifier la présence de plomb dans les matériaux de construction, le diagnostic plomb CREP est indispensable, ce métal étant responsable de nombreux cas d’intoxications.
Dans certaines localités où le risque est palpable, le diagnostic termites est directement une obligation de la préfecture, ces insectes voraces pouvant particulièrement nuire à la structure d’une maison. Enfin, le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet de renseigner sur les performances énergétiques d’un logement. Ce dernier doit d’ailleurs apparaître sur l’annonce immobilière et permet de classer le bien immobilier dans une catégorie comprise entre A et G, A étant la note la plus qualitative.