Plafonds d’éligibilité du dispositif Pinel : ce qu’il faut savoir

Pour bénéficier du dispositif préféré des français, certaines conditions d’éligibilités sont à respecter. Parmi celles-ci, vous pourrez retrouver le plafonnement des loyers Pinel ainsi que les ressources des locataires.

Pourquoi le dispositif Pinel a-t-il des plafonds ?

Le dispositif Pinel a pour objectif de faire bénéficier aux investisseurs d’une réduction d’impôt non-négligeables durant plusieurs années. L’avantage pour les locataires, est celui de pouvoir bénéficier d’un logement neuf ou rénové dans des zones particulièrement prisées et difficilement accessibles à tous. Or, à l’aide du plafonnement des loyers et ressources locataires, ce dispositif devient très intéressant avec des loyers en moyenne inférieurs à 20% comparé aux loyers habituels. De plus, un loyer plafonné permettra d’éviter les pratiques excessives des investisseurs en termes de coût des locations et choix des locataires.

Ces plafonds sont revalorisés chaque année par le gouvernement en fonction de l’Indice de Référence des Loyers (IRL), ce qui signifie qu’ils sont indexés sur l’inflation.

Quels sont les plafonds Pinel en 2021 ?

Découpé en 5 zones Pinel, un plafond par m² est appliqué selon la zone comme vous pouvez le retrouver dans le tableau ci-dessous.

Plafond des loyers Pinel par zone :

Suite à ce barème, vous avez la possibilité de calculer le montant maximum du loyer Pinel de votre logement à l’aide de la forme suivante :

Surface Utile x Coefficient multiplicateur Pinel x Barème Pinel

On considère une surface utile comme étant la surface habitable dans laquelle on incorpore des surfaces annexes telles que les terrasses, balcons, caves, buanderies … avec un usage exclusif pour le locataire. À savoir qu’un plafonnement de 8m² concerne également ce type de surfaces annexes.

Pour simplifier votre calcul, il est possible d’utiliser un simulateur de plafond Pinel.

Le plafond de ressources des locataires 2021

Les ressources des locataires constituent une condition d’éligibilité au dispositif Pinel, or, selon la zone où se situe votre logement, un plafond de ressources est exigé en fonction de la situation familiale de votre ou vos locataire(s).

Il est important de notifier le fait que, une évolution des revenus de vos locataires durant leur occupation du logement, n’aura aucun impact sur le dispositif Pinel et par conséquent vos aides fiscales. Seul les revenus fournis par le locataire lors de la signature du bail sont appréciés par l’administration fiscale.